CODE DE CONDUITE POUR LES RELATIONS COMMERCIALES
NUOVA ELLE EMME S.R.L. – 2026
1. ENGAGEMENT POUR UNE CONDUITE D’ENTREPRISE RESPONSABLE
NUOVA ELLE EMME S.R.L. s’engage à garantir que toutes ses activités, y compris celles de son unité de production interne et de ses fournisseurs, respectent les normes éthiques, sociales et environnementales les plus élevées. Tous les fournisseurs et partenaires commerciaux doivent mettre en œuvre un système de gestion responsable, fondé sur l’analyse des risques et la diligence raisonnable, afin de garantir le respect des droits humains, de la durabilité environnementale et de l’éthique des affaires. Ce système doit être conforme aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs).
2. GESTION DES RISQUES ET DILIGENCE RAISONNABLE
Tous les fournisseurs et partenaires commerciaux de NUOVA ELLE EMME S.R.L., y compris son unité de production interne, doivent :
Réaliser des évaluations périodiques des risques dans leurs opérations et leur chaîne d’approvisionnement.
Adopter des mesures pour atténuer les risques et assurer une amélioration continue.
Collaborer avec les parties prenantes (employés, communautés locales, etc.) afin de résoudre les problèmes et d’améliorer les conditions de travail, les pratiques environnementales et la gouvernance d’entreprise.
3. CONFORMITÉ LÉGALE
Tous les partenaires commerciaux doivent respecter les réglementations nationales.
4. PRINCIPES ET NORMES
4.1 DROITS DE L’HOMME ET NORMES DU TRAVAIL
Les fournisseurs de NUOVA ELLE EMME S.R.L. et son unité de production interne doivent respecter les droits humains et les droits du travail en mettant en œuvre un système de gestion garantissant :
L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, en garantissant qu’aucun employé n’a moins de 15 ans.
La liberté d’association et le droit à la négociation collective.
L’égalité de traitement, sans discrimination fondée sur le genre, l’âge, la religion, la race, l’orientation sexuelle ou d’autres facteurs.
Une rémunération équitable, respectant le salaire minimum légal et favorisant un salaire décent.
La limitation du temps de travail, en veillant à ce qu’il ne dépasse pas 48 heures par semaine, avec au moins un jour de repos par semaine.
Un environnement de travail sûr et sain, incluant :
Des conditions de travail propres et sûres afin de réduire les risques pour la santé.
Une formation régulière à la sécurité pour les travailleurs.
L’accès à de l’eau potable, à des installations sanitaires et à des zones de repos adéquates.
4.2 RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Les fournisseurs de NUOVA ELLE EMME S.R.L. et son unité de production interne doivent adopter des mesures pour protéger l’environnement et lutter contre le changement climatique, notamment :
Réduire au minimum la consommation de ressources telles que l’eau et l’énergie.
Gérer les déchets de manière responsable, en favorisant le recyclage et la réduction des déchets envoyés en décharge.
Réduire les émissions de carbone et contrôler la pollution sonore, les odeurs et les poussières.
Se conformer aux réglementations internationales telles que le règlement REACH de l’Union européenne sur la gestion des substances chimiques.
4.3 TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ
Les fournisseurs doivent :
Agir avec intégrité, en évitant la corruption, l’extorsion, le blanchiment d’argent et les pratiques commerciales frauduleuses.
Tenir des registres précis et transparents des opérations commerciales.
Adopter des actions correctives pour résoudre les problèmes identifiés lors d’audits ou de vérifications par des tiers.
Signaler à NUOVA ELLE EMME S.R.L. toute violation liée aux droits humains, à l’environnement ou à la corruption.
5. RESPONSABILITÉ DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs sous-traitants respectent également les mêmes normes éthiques, en garantissant :
Que tous les fournisseurs suivent ces principes.
Le suivi et la vérification de la conformité à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement.
Des actions correctives immédiates en cas de violations.
6. AMÉLIORATION CONTINUE ET SUIVI
Les fournisseurs doivent :
Travailler à améliorer leurs pratiques sociales, environnementales et économiques.
Être disponibles pour des contrôles et audits afin de garantir le respect de ce Code de conduite.
Collaborer avec NUOVA ELLE EMME S.R.L. pour mettre en œuvre des actions correctives si nécessaire.
7. SIGNALMENT DES VIOLATIONS
Les fournisseurs doivent garantir un système sûr et confidentiel pour signaler les violations éthiques, sociales ou environnementales.
Les signalements doivent être traités de manière équitable et rapide.
Les signalements peuvent être envoyés directement à NUOVA ELLE EMME S.R.L. via des canaux dédiés.
8. SIGNATURE ET ENGAGEMENT
Chaque fournisseur collaborant avec NUOVA ELLE EMME S.R.L. s’engage à respecter les principes de ce Code et à appliquer les normes requises.
Agliana 01-01-2020
Risaliti Federico (Propriétaire)
NUOVA ELLE EMME S.R.L.
Via Terracini 32, 51031 Agliana (PT), Italie
