CODE DE CONDUITE POUR LES RELATIONS COMMERCIALES
NUOVA ELLE EMME S.R.L. \u2013 2026
1. ENGAGEMENT POUR UNE CONDUITE D\u2019ENTREPRISE RESPONSABLE
NUOVA ELLE EMME S.R.L. s\u2019engage \u00e0 garantir que toutes ses activit\u00e9s, y compris celles de son unit\u00e9 de production interne et de ses fournisseurs, respectent les normes \u00e9thiques, sociales et environnementales les plus \u00e9lev\u00e9es. Tous les fournisseurs et partenaires commerciaux doivent mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de gestion responsable, fond\u00e9 sur l\u2019analyse des risques et la diligence raisonnable, afin de garantir le respect des droits humains, de la durabilit\u00e9 environnementale et de l\u2019\u00e9thique des affaires. Ce syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGPs).
2. GESTION DES RISQUES ET DILIGENCE RAISONNABLE
Tous les fournisseurs et partenaires commerciaux de NUOVA ELLE EMME S.R.L., y compris son unit\u00e9 de production interne, doivent :
R\u00e9aliser des \u00e9valuations p\u00e9riodiques des risques dans leurs op\u00e9rations et leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement.
Adopter des mesures pour att\u00e9nuer les risques et assurer une am\u00e9lioration continue.
Collaborer avec les parties prenantes (employ\u00e9s, communaut\u00e9s locales, etc.) afin de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes et d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail, les pratiques environnementales et la gouvernance d\u2019entreprise.
3. CONFORMIT\u00c9 L\u00c9GALE
Tous les partenaires commerciaux doivent respecter les r\u00e9glementations nationales.
4. PRINCIPES ET NORMES
4.1 DROITS DE L\u2019HOMME ET NORMES DU TRAVAIL
Les fournisseurs de NUOVA ELLE EMME S.R.L. et son unit\u00e9 de production interne doivent respecter les droits humains et les droits du travail en mettant en \u0153uvre un syst\u00e8me de gestion garantissant :
L\u2019interdiction du travail forc\u00e9 et du travail des enfants, en garantissant qu\u2019aucun employ\u00e9 n\u2019a moins de 15 ans.
La libert\u00e9 d\u2019association et le droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective.
L\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, sans discrimination fond\u00e9e sur le genre, l\u2019\u00e2ge, la religion, la race, l\u2019orientation sexuelle ou d\u2019autres facteurs.
Une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable, respectant le salaire minimum l\u00e9gal et favorisant un salaire d\u00e9cent.
La limitation du temps de travail, en veillant \u00e0 ce qu\u2019il ne d\u00e9passe pas 48 heures par semaine, avec au moins un jour de repos par semaine.
Un environnement de travail s\u00fbr et sain, incluant :
Des conditions de travail propres et s\u00fbres afin de r\u00e9duire les risques pour la sant\u00e9.
Une formation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour les travailleurs.
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019eau potable, \u00e0 des installations sanitaires et \u00e0 des zones de repos ad\u00e9quates.
4.2 RESPONSABILIT\u00c9 ENVIRONNEMENTALE
Les fournisseurs de NUOVA ELLE EMME S.R.L. et son unit\u00e9 de production interne doivent adopter des mesures pour prot\u00e9ger l\u2019environnement et lutter contre le changement climatique, notamment :
R\u00e9duire au minimum la consommation de ressources telles que l\u2019eau et l\u2019\u00e9nergie.
G\u00e9rer les d\u00e9chets de mani\u00e8re responsable, en favorisant le recyclage et la r\u00e9duction des d\u00e9chets envoy\u00e9s en d\u00e9charge.
R\u00e9duire les \u00e9missions de carbone et contr\u00f4ler la pollution sonore, les odeurs et les poussi\u00e8res.
Se conformer aux r\u00e9glementations internationales telles que le r\u00e8glement REACH de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la gestion des substances chimiques.
4.3 TRANSPARENCE ET RESPONSABILIT\u00c9
Les fournisseurs doivent :
Agir avec int\u00e9grit\u00e9, en \u00e9vitant la corruption, l\u2019extorsion, le blanchiment d\u2019argent et les pratiques commerciales frauduleuses.
Tenir des registres pr\u00e9cis et transparents des op\u00e9rations commerciales.
Adopter des actions correctives pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes identifi\u00e9s lors d\u2019audits ou de v\u00e9rifications par des tiers.
Signaler \u00e0 NUOVA ELLE EMME S.R.L. toute violation li\u00e9e aux droits humains, \u00e0 l\u2019environnement ou \u00e0 la corruption.
5. RESPONSABILIT\u00c9 DANS LA CHA\u00ceNE D\u2019APPROVISIONNEMENT
Les fournisseurs doivent s\u2019assurer que leurs sous-traitants respectent \u00e9galement les m\u00eames normes \u00e9thiques, en garantissant :
Que tous les fournisseurs suivent ces principes.
Le suivi et la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.
Des actions correctives imm\u00e9diates en cas de violations.
6. AM\u00c9LIORATION CONTINUE ET SUIVI
Les fournisseurs doivent :
Travailler \u00e0 am\u00e9liorer leurs pratiques sociales, environnementales et \u00e9conomiques.
\u00catre disponibles pour des contr\u00f4les et audits afin de garantir le respect de ce Code de conduite.
Collaborer avec NUOVA ELLE EMME S.R.L. pour mettre en \u0153uvre des actions correctives si n\u00e9cessaire.
7. SIGNALMENT DES VIOLATIONS
Les fournisseurs doivent garantir un syst\u00e8me s\u00fbr et confidentiel pour signaler les violations \u00e9thiques, sociales ou environnementales.
Les signalements doivent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable et rapide.
Les signalements peuvent \u00eatre envoy\u00e9s directement \u00e0 NUOVA ELLE EMME S.R.L. via des canaux d\u00e9di\u00e9s.
8. SIGNATURE ET ENGAGEMENT
Chaque fournisseur collaborant avec NUOVA ELLE EMME S.R.L. s\u2019engage \u00e0 respecter les principes de ce Code et \u00e0 appliquer les normes requises.
Agliana 01-01-2020
Risaliti Federico (Propri\u00e9taire)
NUOVA ELLE EMME S.R.L.
Via Terracini 32, 51031 Agliana (PT), Italie
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